Amendement n° 832 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la cinquième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-1, les mots : « l’inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans un environnement inclusif » ; « 2° À la fin du troisième alinéa de l’article L. 312-15, les mots : « et à leur intégration dans la société » sont remplacés par les mots : « dans une société inclusive » ; ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel Pendant l’examen en commission, au troisième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation le terme « intégration » a été remplacé par « inclusion ». Nous sommes tout à fait d’accord avec l’objectif de modernisation de l’article. Néanmoins, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées souhaite que ne soit plus utilisé le mot « inclusion » C’est pourquoi,… (extrait)