Amendement n° 833 de Mme Jacqueline Dubois sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début du dernier alinéa de l’article L. 113-1 du code de l’éducation, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs éducatifs et pédagogiques de leur scolarisation sont précisés dans le projet d’école. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que les objectifs éducatifs et pédagogiques spécifiques aux élèves de moins de 3 ans soient précisés dans le projet d’école. Il a pour objet de garantir de bonnes conditions de scolarisation. Dans ce cas, leur présence est comptabilisée dans les effectifs prévisionnels. Cette disposition vise également à clarifier la prise en compte des élèves de moins de 3 ans dans les effe… (extrait)