Amendement n° 834 de Mme Valérie Petit sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 111-4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque formulaire administratif qui leur est destiné fait mention d’un parent 1 et d’un parent 2. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ancrer dans la législation la diversité familiale des enfants dans les formulaires administratifs soumis à l’école. Effectivement, les familles ont de nombreux formulaires à remplir pour leurs enfants : en début d’année pour recueillir les informations d’état-civil, pour l’inscription en cantine ou encore pour les autorisations en sorties de classe. Bien que depuis l’adoption… (extrait)