Amendement n° 839 de M. Paul Molac à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la création d’établissements publics locaux d’enseignement international, qui ne correspondent pas aux valeurs de mixité sociale et d’égalité des chances que l’Ecole de la République doit véhiculer.