Rejeté.
Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° Trois représentants du ministre chargé de l’éducation nationale ; « 4° Trois représentants du ministre chargé de l’enseignement agricole ; « 5° Trois représentants de ministre chargé de l’enseignement supérieur. »
L’enseignement agricole fait partie intégrante de l’enseignement. Cet amendement vise donc à consacrer légalement cette réalité de terrain. Dès lors, il propose cette nouvelle composition du conseil d’évaluation de l’école.