Amendement n° 872 de M. Erwan Balanant sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article L. 111-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il assure la protection des élèves contre le harcèlement dans le cadre scolaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la protection des élèves contre le harcèlement scolaire. Il précise les dispositions de l’article L. 111-2 du code de l’éducation, qui prévoient que l’État garantit le respect de la personnalité de l’enfant. Le harcèlement scolaire se caractérise par des violences répétées tendant le plus souvent à l’isolement de la victime. Il est particulièrement présent à la fin d… (extrait)