Amendement n° 879 de M. Yannick Favennec-Bécot sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les difficultés rencontrées par les écoles pour ouvrir une classe précédemment fermée, et sur les perspectives possibles pour améliorer les décisions de fermetures et d’ouvertures afin d’éviter la désertification scolaire.

L'exposé des motifs

Chaque année de nombreuses classes sont fermées en raison notamment d’un manque d’élèves. Cependant, les conditions sont plus strictes quant il s’agit de rouvrir une classe que lorsqu’il est question de la fermer en premier lieu. Les décisions prises en la matière risquent de favoriser la désertification scolaire qui touchent certains de nos territoires. Le rapport demandé par l’amendement présent… (extrait)