Rejeté.
L’article L. 312-7-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « faites aux femmes » sont supprimés et, à la fin, les mots : « à tous les stades de la scolarité » sont remplacés par les mots : « au cours de la scolarité, à partir de l’enseignement secondaire » ; 2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « Cette information est dispensée par le personnel enseignant. »
Cet amendement vise à modifier une disposition figurant à la section consacrée à « l’éducation à la santé et à la sexualité » dans le code de l’éducation. L’article L. 312-17-1 du code de l’éducation prévoit en effet « une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes » à tous les stades de la scolarité qui peut être menée par « des associations de défense des droits des femmes … (extrait)