Amendement n° 886 de M. Julien Aubert à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 pour préserver la liberté pédagogique des familles ayant choisi d’instruire elles-mêmes leurs enfants. S’il est essentiel que tout enfant dispose de l’apprentissage effectif du socle commun prévu par le code de l’éducation, les sanctions que propose d’étendre cet article, à l’égard des familles, sont disproportionnées. En permettant à des inspecte… (extrait)