Amendement n° 897 de Mme Florence Granjus sur après l'article 5 quater, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Des chartes éducatives sont mises en place pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire. Cette charte est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires, établissements scolaires, parents et enfants s’engagent comme acteurs pour résoudre les problématiques rencontrées au niveau pédagogique et comportemental. Les modalités de ces chartes éducatives sont fixées par décret.

L'exposé des motifs

Les parents doivent être des acteurs incontournables de la communauté éducative. De nombreuses académies ont déjà mis en place des chartes éducatives pour une meilleure prise en charge et un suivi rigoureux des problématiques éducatives et comportementales. L’objectif est de généraliser les chartes éducatives dans l’ensemble des établissements scolaires sur la base d’un même outil. Une enquête ter… (extrait)