Amendement n° 906 de Mme Maud Petit à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 4° Quatre représentants du Conseil économique, social et environnemental, désignés par son président ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but d’assurer l’indépendance du conseil d’évaluation de l’école en enrichissant la composition de ses membres de représentants du Conseil économique, social et environnemental qui apporteront leur expertise. Cet amendement se base sur le rapport des député Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe sur l’évaluation de l’école, qui insiste sur la nécessaire indépendance de l’i… (extrait)