Amendement n° 909 de M. Sébastien Chenu à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 26, supprimer les mots : « ou d’autres organisations internationales ».

L'exposé des motifs

La définition d’une organisation internationale est particulière large. Cette notion peut recouvrir des entités aux structures et aux statuts juridiques très divers. Cet amendement vise à éviter toute ingérence étrangère dans le programme éducatif des établissement publics locaux d’enseignement international.