Non soutenu.
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Ceux qui sont répertoriés sur le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste. »
Cet amendement vise à étendre l’interdiction de diriger ou d’ouvrir un établissement scolaire aux personnes inscrites dans le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroristes ou qui présentent des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État.