Amendement n° 922 de Mme Nathalie Bassire sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-2. - La présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. « Un décret d’application précise les modalités d’application du présent article ».

L'exposé des motifs

L’école de la confiance voulue par le Gouvernement présente plusieurs objectifs dont celui de transmettre les savoirs fondamentaux à tous les élèves : lire, écrire, compter et respecter autrui. Transmettre les savoirs fondamentaux, c’est transmettre tous les outils et les symboles qui permettront aux futurs citoyens de construire la société de demain. La Constitution précise dans son article 72-3 … (extrait)