Amendement n° 933 de M. Michel Castellani sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 312-11 est ainsi rédigé : « Art. L. 312-11. - Les professeurs sont invités à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement afin d’en favoriser la transmission, la connaissance et de les mettre à profit pour l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment pour l’étude de la langue française. » 2° L’article L. 312-11-1 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 312-11-1. - La lang… (extrait)

L'exposé des motifs

La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soit donné un cadre législatif et que soient créés les outils juridiques nécessaires à leur sauvegarde. Par l’article 75-1, le Constituant a reconnu que la sauvegarde des langues régionales n’était pas seulement l’affaire de leurs locuteurs, mais concer… (extrait)