L’article L. 541-1 du code de l’éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l’accueil et de l’éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l’agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation a pour objet une meilleure coordination autour d’un projet de territoire sur la petite enfance et l’organisation de formations continues communes aux différ… (extrait)
Cet amendement vise à organiser, dans chaque département, la création et la promotion d’un projet de territoire autour de la petite enfance et ce au travers d’une contractualisation entre l’agence régionale de santé, les conseils départementaux et les rectorats. Cette contractualisation permet de mettre en lien les acteurs intervenants dans le secteur éducatif, la santé et l’accueil des enfants. L… (extrait)