Rejeté.
La première phrase de l’article L. 311-4 du code de l’éducation est complété par les mots : « hexagonale et ultramarine ».
L’article 311-4 du code de l’éducation dispose que « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. » Cependant, l’évocation de la France ultramarine dans les programmes scolaires est encore essentiellement réduite aux seules heures consacrées à l’étude historique … (extrait)