Amendement n° 960 de Mme Anne-Christine Lang à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « En accord avec le ministre chargé de l’agriculture, ses travaux peuvent prendre en compte l’enseignement agricole. »

L'exposé des motifs

Cet amendement permet au Conseil d’évaluation de l’école de travailler avec l’enseignement agricole, dont les 800 établissements scolaires participent pleinement au service public de l’éducation sur l’ensemble du territoire. Le texte ne prévoit pas que le futur Conseil d’évaluation de l’école puisse être saisi par le ministre chargé de l’enseignement agricole - à la différence du CNESCO. En pratiq… (extrait)