Rejeté.
À la seconde phrase de l’article L. 311-4, à l’intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, les mots : « moral et » sont supprimés.
Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, ils ont le droit de les élever selon leurs convictions morales, religieuses ou politiques propres. À cet égard, l’expression « enseignement moral » est problématique. Il convient donc de la supprimer du code de l’éducation.