Amendement n° 979 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code de l’éducation est ainsi modifié : I. - La seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 312-9-2 du code de l’éducation est supprimée. II. - La section 3 ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complétée par un article L. 321-9-3 ainsi rédigé : « Art. L. 321-9-3. - La langue et la culture d’origine n’orientent pas l’enseignement linguistique suivi par l’élève. Celui-ci répond exclusivement au projet pédagogique de l’établissement qui prend garde à éviter… (extrait)

L'exposé des motifs

Les enseignements de langue et de culture d’origine (ELCO) s’adressent aujourd’hui majoritairement à des enfants de nationalité française, ou, lorsqu’ils sont étrangers, dont le retour dans le pays d’origine n’est pas envisagé. Ils n’obéissent plus à leur objectif initial, il convient donc de les supprimer.