Amendement n° 990 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il n’est pas souhaitable de supprimer un organisme fondé il y a seulement cinq ans et dont l’action n’a pas été évaluée, pour le remplacer par un Conseil d’évaluation de l’école moins indépendant du ministère de l’éducation.