Amendement n° 998 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de préserver la liberté d’enseignement. La rédaction actuelle est incohérente avec le fonctionnement de l’enseignement en école hors-contrat ou à domicile, qui s’appuie certes sur le socle commun mais pas nécessairement sur des cycles.