Rejeté.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’obligation d’instruction n’implique pas de fréquenter l’école maternelle à temps plein. Jusqu’à la fin de la maternelle et pour s’adapter aux besoins particuliers de l’enfant, certaines absences sont tolérées. « L’instruction obligatoire peut être dispensée, selon la volonté des parents ou des responsables légaux, en établissement scolaire agréé ou à domicile. »
Il s’agit d’un amendement de repli. De plus, l’absence d’instruction obligatoire avant six ans permet actuellement aux parents qui le souhaitent de mettre leur enfant à l’école maternelle à mi-temps seulement et induit une certaine tolérance vis-à-vis de l’absentéisme. Il convient de conserver ce principe qui permet de s’adapter davantage aux besoins spécifiques des enfants. Enfin, il convient de … (extrait)