Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Le troisième alinéa du même article est ainsi modifié : « a) La première phrase est complétée par les mots : « et par le ministre chargé de la santé » ; « b) À la deuxième phrase, après le mot : « lieu », sont insérés les mots : « à une intervention conjointe de professionnels de la santé, de la petite enfance et de l’éducation et ». »
Cet amendement vise à préciser les conditions d’accueil des enfants de moins de trois ans dans les « dispositifs passerelles » mis en place à la suite de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation afin de transcrire l’objectif n° 4 de l’engagement n° 1 de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Les classes passerelles visent à permettre une socia… (extrait)