Amendement n° 1009 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « au moins ».

L'exposé des motifs

S’il est justifié de contrôler l’enseignement à domicile pour s’assurer de l’instruction effective des enfants, un tel contrôle ne doit pas être abusif et ne saurait excéder un par an. Des examens ainsi que des notes permettent déjà de juger du niveau de l’élève.