Amendement n° 1011 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Cet article tire les conclusions de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans.