Amendement n° 1012 de M. Damien Adam sur après l'article 5 quater, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 401-1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les actions destinées à mieux inclure les élèves en situation de handicap. »

L'exposé des motifs

L’accueil des élèves en situation de handicap dans l’École de la République dans les meilleures conditions est un objectif collectivement poursuivi. Le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis dans les écoles est passé d’environ 100 000 élèves en 2006 à 341 500 élèves en 2018, dont 20 000 élèves de plus par rapport à la rentrée de 2017. Loin de se satisfaire de ce bilan, nous devons pou… (extrait)