Amendement n° 1013 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Abaisser purement et simplement l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans n’est pas souhaitable. Cette mesure ne concerne en effet que très peu d’élèves, 97,7 % des enfants sont déjà scolarisés à l’âge de trois ans et ce taux atteint pratiquement 100 % pour les enfants de quatre ans. Toutefois elle n’est pas sans soulever certains problèmes concrets. De nombreux enfants sont en effet scolaris… (extrait)