Amendement n° 1015 de Mme Anne-Christine Lang à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « établit », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « un programme de travail annuel, qu’il transmet au ministre chargé de l’éducation nationale. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision, pour tirer les conséquences d’un amendement adopté en commission et prévoir l’information du ministre de l’éducation sur le programme annuel défini par le Conseil d’évaluation de l’école.