Amendement n° 1024 de Mme Claire Colomb-Pitollat sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « qui veille à l’équilibre de leurs conditions d’accueil et d’encadrement sur le territoire. »

L'exposé des motifs

Le taux d’encadrement des enfants lors du temps périscolaire, que ce soit en début de journée, lors de la pause méridienne ou après la classe, connaissent des variations importantes d’un établissement à l’autre et d’une collectivité à l’autre. Certaines collectivités connaissent des taux d’encadrement beaucoup trop faibles pouvant atteindre un encadrant pour cinquante enfants. Cet encadrement insu… (extrait)