Amendement n° 1039 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l’activité d’évaluation des services administratifs compétents, de l’inspection générale de l’éducation nationale et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli à l’amendement précédent. Inspiré par les travaux du CEC, cet amendement vise à compléter les dispositions relatives au futur Conseil d’évaluation de l’école pour en faire l’« instance faîtière » de la politique d’évaluation de l’éducation nationale. Aujourd’hui, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) ne dispose d’aucun pouvoir prescripteur ni d’aucune co… (extrait)