Amendement n° 1060 de Mme Caroline Janvier sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 401-4 du code de l’éducation est compété par une phrase ainsi rédigée : « Des actions de coopérations au sein du conseil école-collège permettent d’assurer la continuité du parcours scolaire des élèves en situation de handicap. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre l’anticipation de l’accueil au collège des élèves en situation de handicap et aux besoins éducatifs particuliers en mobilisant les conseils école-collège et, de fait, à limiter les risques de rupture de parcours. Les conseils école-collège pourront dès lors proposer des actions et des recommandations pour répondre à la nécessaire continuité de la scolarisation des é… (extrait)