Amendement n° 1088 de Mme Josette Manin sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L. 131-4 du code de l’éducation, il est rétabli un article L. 131-5 ainsi rédigé : « Art. L. 131-5. - Dans les collectivités territoriales régies par l’article 73 et l’article 74 de la Constitution, le rectorat d’académie peut conclure un accord cadre de coopération avec celui des trois ambassadeurs à la coopération régionale dans les bassins océaniques atlantique, indien et pacifique qui relèvent de sa zone géographique, la préfecture de région ou de département, et les col… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’intégration des élèves des établissements publics et privés du secondaire dans leur bassin régional d’appartenance. A la fois dans une logique d’acquisition et de maîtrise progressive des langues étrangères, mais aussi afin d’élargir leur capital intellectuel et culturel ou encore leurs perspectives universitaires et professionnelles il est indispensable de famili… (extrait)