Amendement n° 1092 de M. Gaël Le Bohec à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « chaque enfant, de tout sexe, français ou étranger, dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de », les mots : « les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de retrouver les dispositions fixées par la rédaction actuelle de l’article L. 131-1 du code de l’éducation, qui prévoit, à son 1er alinéa que « l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans », en se contentant d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans et non à six. En conservant le cadre initial de l’alin… (extrait)