Amendement n° 1095 de Mme Laurianne Rossi sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase de l’article L. 311-4 est ainsi modifiée : a) Après le mot : « civique », est inséré le mot : « obligatoire » ; b) Après le mot « élèves », sont insérés les mots : « la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi que les droits et devoirs liés à la citoyenneté, » ; 2° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation est ainsi modifiée : a) Après le mot : « aux », sont insérés… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler au sein de la loi que l’enseignement moral et civique concourt à la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi qu’aux droits et devoirs liés à la citoyenneté. En effet, il est important d’apporter ces précisions dans les deux articles du code de l’éducation relatifs à l’enseignement moral et civique. Par ailleurs, cet amendement précise au se… (extrait)