Amendement n° 1096 de Mme Laurianne Rossi sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport sur le volume horaire effectif consacré à l'enseignement moral et civique ainsi que sur son contenu, à tous les stades de la scolarité.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’instituer la remise d’un rapport de la part du Gouvernement au Parlement sur le volume horaire réellement dédié à l'enseignement moral et civique, de l’école maternelle au lycée, ainsi que sur son contenu. Nombreux sont les parents d’élèves qui constatent que les heures de classe affectées à l’enseignement moral et civique sont dans les faits employées à rattraper … (extrait)