Amendement n° 1097 de M. Jean-Luc Poudroux à l'article 12 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elles dispensent des enseignements spécifiques en langue et culture régionales dans les régions où elles sont en usage. Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de ces enseignements. » ».

L'exposé des motifs

L’article L 312-10 du code de l’éducation organise l’enseignement facultatif des langues et cultures régionales dans les régions où elles sont en usage. Cet objectif est satisfaisant eu égard à l’histoire des régions françaises et mérite d’être approfondi. Cet amendement vise à permettre aux enseignants et professeurs d’être en capacité pratique d’exercer leurs fonctions et démarches d’apprentissa… (extrait)