Amendement n° 1114 de Mme Cécile Rilhac sur après l'article 5 quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : aa) Après la première occurrence du mot : « ou », la fin du troisième alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « deux établissements maximum. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement, en complément de celui du gouvernement, vise à encadrer la possibilité de nommer les AESH sur plusieurs établissements. Accompagner plusieurs enfants, ayant des handicaps différents sur des établissements différents, amène un travail supplémentaire à la fois dans la liaison avec l’équipe pédagogique et les familles mais aussi dans la différenciation des adaptations sans compter… (extrait)