Adopté.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un plan départemental d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité assure le pilotage et favorise la mutualisation des moyens consacrés à l’accueil des enfants de moins de trois ans, quel que soit le type de structure où ils sont accueillis, et des dispositifs d’accueil et de soutien à l’intention de leurs parents. Il veille à ce que des solutions d’accueil suffi… (extrait)
Cet amendement vise à inscrire dans la loi et à préciser les missions des schémas départementaux de services aux familles mis en place par une circulaire du 22 janvier 2015. La prise en charge des jeunes enfants continue de se heurter à la rupture institutionnelle qui existe entre le monde de la petite enfance et celui de l’école. Une meilleure coordination permettrait pourtant une prise en charge… (extrait)