Amendement n° 1129 de Mme Béatrice Descamps sur après l'article 2, insérer l'article suivant:
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l'alinéa 2, après le mot : « scolarisation », insérer les mots : « ainsi que leurs conditions d’accueil humaines et matérielles ».
L'exposé des motifs
La formulation parle d'elle même.