Amendement n° 1142 de Mme Cécile Rilhac sur après l'article 5 quater, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « d) à Après le premier alinéa de l’article L421-25 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le chef d’établissement désigne un référent handicap, qui veillera au nom de cette commission à l’accessibilité de l’établissement. « Ce référent aura également en charge les questions de l’adaptation pédagogique nécessaire à la réussite des élèves à besoin particulier. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement, en complément de celui du gouvernement, vise à nommer dans les établissements scolaires du second degré un réfèrent handicap. Ce réfèrent, nommé par le chef d’établissement, aura un double rôle : - En tant que membre du Conseil Hygiène et Sécurité de l’EPLE, ce référent veillera aux questions d’accessibilité matériel de l’établissement - Il veillera à rendre accessible les cont… (extrait)