Amendement n° 1146 de Mme Béatrice Descamps sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « d’instruction civique du deuxième cycle » les mots : « d’enseignement moral et civique à l’école, au collège et au lycée. »

L'exposé des motifs

L'amendement restreint l'intervention des élus au deuxième cycle, alors que ces derniers peuvent tout à fait intervenir, tant les cours d'instruction du troisième cycle, qu'au collège ou au lycée.