Amendement n° 1147 de M. Patrick Hetzel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Set alinéa supprime l’obligation d'accueil au plus près du domicile. Les enfants pourraient être scolarisés à de longues distances sans recours possible des parents, ce qui paraît totalement inadapté pour des enfants de trois ans.