Amendement n° 1156 de Le Gouvernement à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’ensemble des » les mots : « les » . II. - En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « et peuvent demander à faire valider l’expérience acquise » le signe et les mots : « . L’expérience acquise par les personnels non enseignants travaillant dans les écoles maternelles peut être validée ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification.