Amendement n° 1158 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 5 quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 35.

L'exposé des motifs

le terme « haut potentiel » est subjectif. Les élèves qui ne seront pas dans des aménagements spécialisés seront considérés comme des élèves avec peu de potentiel. Lorsque l’on promeut l’égalité des chances grâce à l’école de la République, ceci est paradoxal.