Amendement n° 1162 de Mme Sabine Rubin sur après l'article 5 quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 et 11.

L'exposé des motifs

Le gouvernement profite de cette loi pour inscrire les pôles inclusifs d’accompagnement localisés dans la loi, qui auront vocation à faire travailler l’ensemble des intervenant·e·s sur les questions du handicap. Toutefois, une expérimentation est en cours depuis la rentrée 2018, soit depuis quelques mois, les résultats de cette expérimentation devraient sortir en mai 2019. Pourquoi ne pas attendre… (extrait)