Amendement n° 1167 de M. Christophe Bouillon sur après l'article 5 quater, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « du principe d’éducation », les mots : « des principes de l’école ».

L'exposé des motifs

Se justifie par le texte lui-même.