Amendement n° 1168 de Mme Béatrice Descamps sur après l'article 5 quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 et 11.

L'exposé des motifs

Un grand nombre d’interrogations surviennent à propos des pôles inclusifs d’accompagnement localisés. Aujourd’hui, les projets personnalisés de scolarisation sont opposables aux établissements scolaires. Il semblerait que ce ne soit plus le cas avec les pôles inclusifs d’accompagnement localisés. Via cette mesure, l’équipe éducative aura accès aux bilans médicaux de l’enfant. Cela soulève des inte… (extrait)