Amendement n° 31 de M. Philippe Gomès à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et au moins un représentant des outre-mer, ».

L'exposé des motifs

L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l’ensemble du territoire national, ainsi que le prévoit l’article 1er de la présente proposition de loi. Or, les territoires ultramarins connaissent des enjeux spécifiques en termes d’aménagement du territoire, notamment en raison de leurs contraintes géographiques. L’adoption en commission d’une disposition prévoyant … (extrait)