Amendement n° 34 de M. Éric Alauzet à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - L’agence a pour mission d’aider à concevoir et d’accompagner les projets et les initiatives portés par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales dans le domaine de la participation citoyenne et démocratie locale participative. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à doter la nouvelle agence d’une mission d’accompagnement des collectivités et groupements de collectivités en matière d’initiatives et de projet participatifs, notamment de budget participatifs. Il vise donc à créer un pôle « participatif » permettant d’accompagner les collectivités qui le souhaitent dans la mise en place d’outils démocratiques. Notamment, la constitution d’un… (extrait)